Conditions générales de Vente

Article 1 contrat

avant chaque séance photo un contrat est signé entre le photographe et le client, il contient les cgv suiantes.

 

Article 2 

Tout les prix sont visibles en TTC sur les pages "tarifs", en euros, pour les demandes personnalisées merci de demander un devis.

 

Article 3 modalités de paiement

Un acompte de 30% est demandé à la réservation, si le client ne se présente pas à la séance photo l’acompte n’est pas remboursé. Le paiement complet s'effectue le jour de la  séance de prise de vue. Aucune photo en Haute définition ou photos imprimées ne sera livrée avant le paiement complet du reportage Les paiements acceptés sont paiement par virement, carte bancaire ou espèces.

Toutes prestations supplémentaires (photos numériques en HD, tirages photos,...) feront l’objet d’un nouveau devis et ne seront livrées qu’après le paiement.

Article 4  Obligation du client

Le client reconnaît avoir engagé la photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel il adhère. Il lui laissera toute liberté pour réaliser la séance et éditer les photos selon sa seule inspiration. Aussi il est conscient que les photographies brutes ne sont pas représentatives du travail réalisé  et ne leur seront en aucun cas remises.

Des photos présélectionnées seront mises en ligne sur une galerie privée.

Le client s'engage à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail de la photographe. 

 

Si votre prestation comprend des tirages photos, il est recommandé de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d’éviter toute perte due à un problème informatique.

 

Article 5 obligation de la photographe

La photographe s'engage à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service de la prestation visée par le présent contrat et à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener la prestation à bonne fin.

En cas de perte, de vol ou de destruction des images dans le cadre de ce contrat, avant remise au client, la photographe s'engage à renouveler la prise de vue ou, si cela n'était pas possible, à restituer les sommes perçues dans le cadre du présent contrat.

La photographe conserve les fichiers 6 mois puis les supprime, dans un souci d'impact écologique lié au stockage des données. 

 

Article 6 délai

La galerie privée sera mise en ligne dans un délai maximum de 4 semaines après le reportage photo. 

Les commandes de tirage, album, seront honorées dans un délai de 4 semaines après le choix des photos, sauf retard causé par le fournisseur.

La galerie restera en ligne pendant 6 mois. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas sélectionné ses photos, la photographe choisira elle-même les photos.

 

Article 7 délai rétractation du client ou report de la séance.

 

Le client a la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat ou de la signature du devis, sauf si la séance photo à lieu avant ce délai.

Pour se faire, il doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la photographe. 

Si la séance doit être reporté (si cela est possible, cette appréciation revient à la photographe), la photographe vous proposera deux nouveaux créneaux dans les 6 mois qui suivent. Le client devra donner sa réponse dans un délai d’une semaine, au-delà la séance photo est considérée comme annulée par le client, l'acompte ne sera pas remboursé.

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Article 8 Cession de droit

 

 Les photographies sont visées explicitement au 9° de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle au titre des œuvres de l’esprit. Tout acte de reproduction ou de représentation d’une œuvre photographique qui n’a pas été autorisé par l’auteur sera appréhendé comme un acte de contrefaçon, susceptible de sanctions civiles et pénales.

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La photographe cède ses droits pour un usage privé uniquement, les photos ne peuvent être vendues ou utilisées à des fins commerciales. 

Dans le cadre de leur utilisation sur les réseaux sociaux les photos ne doivent pas être dénaturées (recadrage abusif, filtres) et la photographe doit être identifiée @tikaphotographie.

 

Article 9 droit à l'image du client

 

La photographe ne peut utiliser et diffuser les photos effectuées durant la séance photo que si le client a signé l’ autorisation d'utilisation des photos.

Dans le cas où le client a autorisé l'utilisation des images, la photographe ne peut les utiliser que dans le cadre de la promotion de son activité. Aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation ou pouvant nuire aux personnes représentées, ne sera diffusée